Identification de l'Éditeur & Statut Statutaire
Le présent site internet est le portail d'information officiel et exclusif de l'association U.S.C.A.S.A.MOTO., groupement constitué sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
1. Informations Réglementaires & Immatriculation
- Dénomination Officielle : U.S.C.A.S.A.MOTO.
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W044000713
- Numéro SIREN : 501 361 034
- Siège Social : 5 Rue de la Bayasse, 04160 Château-Arnoux-Saint-Auban, France
- Préfecture d'Enregistrement : Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence (Digne-les-Bains)
- Directeur de la Publication : M. Alain Meya, en sa qualité de Président de l'association
- Courriel de Contact : alameya61@gmail.com | Téléphone : +33 9 66 94 23 60
2. Objet Statutaire & Caractère Non-Lucratif
L'association a pour objet exclusif l'apprentissage civique de la moto, la formation à la sécurité routière, la prévention des risques routiers auprès des jeunes et l'organisation d'entraînements et de rassemblements sportifs encadrés. L'association poursuit une gestion désintéressée et ne réalise aucun acte de commerce.
3. Hébergement du Portail
Ce portail est hébergé sur des infrastructures hautement sécurisées respectant les normes de souveraineté numérique européenne et assurant une disponibilité permanente pour la consultation publique des bilans associatifs.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD & CNIL)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :
- Les données recueillies via les formulaires de contact, d'inscription ou de bénévolat sont strictement nécessaires au traitement administratif de vos demandes par le secrétariat bénévole.
- Aucune donnée personnelle n'est cédée, vendue ou transmise à des tiers, ni utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.
- Les données sont conservées pour une durée maximale de 24 mois après la dernière correspondance.
- Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, écrivez à :
alameya61@gmail.comou par courrier postal au siège de l'association.
5. Propriété Intellectuelle & Droit de Reproduction
L'ensemble des contenus (textes, fiches pédagogiques, schémas techniques) présents sur ce site relève de la législation française sur le droit d'auteur. La reproduction des guides à des fins éducatives et non-commerciales est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source : « U.S.C.A.S.A.MOTO. - Château-Arnoux-Saint-Auban ».
