RNA : W044000713 | SIREN : 501361034 | Transparence Comptable
Directeur de la Publication : M. Alain Meya (Président) | Mentions Légales & Conformité
Régularité Comptable & Affectation Non-Lucrative

Transparence Financière & Réinvestissement Total

Chaque euro alloué à U.S.C.A.S.A.MOTO. est réinvesti à 100% dans la sécurité des pratiquants, l'organisation des ateliers éducatifs et la pérennité de notre mission d'utilité publique.

Soutenir notre Cause S'engager comme Bénévole

Doctrine Comptable & Répartition des Ressources

En tant qu'association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, U.S.C.A.S.A.MOTO. applique un principe absolu de non-lucrativité et de gestion désintéressée. Aucun bénéfice n'est distribué, et la totalité des excédents éventuels est reportée sur les exercices ultérieurs pour financer le Plan d'action 2026.

Nos ressources proviennent exclusivement des cotisations statutaires de nos adhérents, des dons civiques de soutien, du mécénat matériel et d'éventuels concours publics alloués à la sécurité routière.

Affectation Budgétaire des Dépenses (Exercice 2025/2026)

Poste d'Affectation Budgétaire Destination Statutaire Pourcentage
Missions de Terrain & Sécurité Routière Organisation des ateliers maniabilité, plateaux fermés, balisage et secours 68 %
Ressources Éducatives & Pédagogie Impression de livrets de prévention, guides mécaniques et supports jeunes 18 %
Équipements & Contrôles Sonométriques Entretien des sonomètres étalonnés, outillage de diagnostic et EPI de prêt 9 %
Fonctionnement Administratif & Assurances Assurances responsabilité civile obligatoire, tenue des registres, hébergement 5 %
Total des Engagements Réinvestissement Intégral d'Utilité Publique 100 %
Examen collégial et rigoureux des comptes de l'association par le bureau exécutif
Figure 6.1 : Contrôle de gestion et validation du grand livre comptable lors de la commission annuelle des finances.

La très faible proportion des frais de fonctionnement administratif (5%) est rendue possible par le bénévolat intégral de l'équipe de gouvernance et du secrétariat, garantissant ainsi que 95% des fonds bénéficient directement aux usagers et aux actions préventives.

Modalités de Soutien & Mécénat Consulter le Cadre Légal

Répertoire des Bilans Comptables & Grands Livres

Les registres comptables et bilans annuels certifiés par le trésorier et approuvés par l'assemblée générale sont consultables sur demande motivée :

Bilan Comptable & Compte de Résultat Simplifié 2025
Approuvé en Assemblée Générale Ordinaire à Château-Arnoux-Saint-Auban
Demander l'Extrait
Budget Prévisionnel & Plan d'Investissement 2026
Affectation des crédits aux programmes de sensibilisation jeunesse
Demander l'Extrait
Attestation de Non-Lucrativité & Déclaration Préfectorale
Dossier réglementaire conforme à la loi 1901 (Préfecture 04)
Voir Mentions
Rejoindre la Commission de Contrôle Bénévole